Mentions légales
Propriétaire du site Internet :
Capstan Avocats
Adresse : 83 rue La Boétie 75008 Paris – FRANCE
Tél : 01 44 95 48 00
Fax : 01 45 63 99 62
Créateur du site Internet :
Eliott & Markus – 8, rue Myrha – 75018 – Paris
Tél : +33 1 53 41 41 96
contact@eliott-markus.com
Hébergement du site Internet :
OVH
Responsable de publication :
Directeur de publication : Capstan.fr
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la société Capstan Avocats. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société Capstan Avocats. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société Capstan Avocats et la société Eliott & Markus se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Gestion des liens
Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société Capstan Avocats ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de la société Capstan Avocats est régie par le droit français. (réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).